Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 août 2026

En résumé. SimpleCOD est un outil de gestion des commandes en paiement à la livraison. Vous restez propriétaire de vos données et responsable de vos clients. Nous fournissons la plateforme, pas la livraison ni le service commercial. Aucun engagement de durée : vous partez quand vous voulez.

1. Qui fournit le service

Service: SimpleCOD — simplecod.com, application sur app.simplecod.com
Exploitant: Abdeljalil Abahbaz, personne physique, Maroc
Contact: contact@simplecod.com · WhatsApp +212 602 999 043

L'utilisation de la plateforme vaut acceptation des présentes conditions. Si vous les acceptez au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager.

2. Ce que la plateforme fait

SimpleCOD réunit dans un même espace la confirmation des commandes, l'expédition auprès des transporteurs marocains, le suivi des statuts, la gestion du stock et le calcul du profit net. Les fonctions disponibles dépendent de la formule souscrite — voir les tarifs.

Ce que la plateforme ne fait pas :

Elle ne livre pas les colis. La livraison est assurée par le transporteur que vous choisissez, sous sa propre responsabilité.
Elle n'encaisse pas les paiements. Les fonds transitent par votre transporteur, jamais par nous.
Elle ne vend pas et ne démarche pas à votre place.

3. Compte et accès

Les comptes sont créés par nos soins après échange avec vous ; il n'y a pas d'inscription libre.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées avec eux.
Vous êtes responsable des membres que vous invitez dans votre espace de travail et des droits que vous leur accordez.
Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé.

4. Vos obligations

Ce paragraphe est le plus important pour vous : les données de vos clients sont les vôtres, et la légalité de leur traitement vous incombe.

En utilisant la plateforme, vous vous engagez à :

Disposer d'une base légale pour les données de vos clients que vous déposez sur la plateforme, et pour les contacter par appel ou par message.
Respecter les règles de WhatsApp lorsque vous utilisez ce canal : consentement préalable, contenu conforme aux politiques de Meta, et respect des demandes de désabonnement.
Informer vos clients de la manière dont leurs données sont traitées, y compris de l'enregistrement éventuel des appels de confirmation.
Ne pas utiliser la plateforme pour du démarchage de masse non sollicité, ni pour une activité illicite.
Ne pas tenter d'accéder aux données d'un autre espace de travail, ni de contourner les limites techniques du service.
Ne pas revendre l'accès à la plateforme sans accord écrit — l'usage par une agence pour le compte de ses clients marchands étant expressément prévu et autorisé.

Le non-respect de ces engagements peut entraîner la suspension de l'accès, immédiate si un tiers en subit un préjudice.

5. Vos données

Vos données et celles de vos clients vous appartiennent. Nous les traitons pour vous, en qualité de sous-traitant, uniquement pour faire fonctionner le service — le détail figure dans la politique de confidentialité.

Vous pouvez exporter vos commandes à tout moment depuis l'application, y compris après avoir décidé de partir.

6. Tarifs et facturation

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur simplecod.com.
L'abonnement est mensuel et sans engagement de durée.
Les montants sont exprimés en dirhams marocains.
Un changement de tarif est annoncé au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique jamais rétroactivement.
Un défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès après relance.

7. Disponibilité

Nous faisons fonctionner la plateforme avec sérieux, mais nous ne promettons pas une disponibilité ininterrompue et nous ne souscrivons aucun engagement de niveau de service à ce jour. Des interruptions pour maintenance sont possibles ; nous cherchons à les annoncer à l'avance et à les placer en dehors des heures ouvrables.

Certaines fonctions dépendent de services tiers — WhatsApp, les API des transporteurs, les plateformes e-commerce. Leur indisponibilité n'est pas de notre fait.

8. Responsabilité

La plateforme est un outil d'aide à l'exploitation. Les décisions commerciales, les montants encaissés, le choix du transporteur et la relation avec vos clients restent les vôtres.

Dans la limite permise par le droit marocain, notre responsabilité éventuelle est plafonnée au montant que vous nous avez versé au cours des trois derniers mois. Nous ne répondons pas des pertes indirectes : manque à gagner, perte de clientèle ou d'image.

Rien dans ce paragraphe n'écarte une responsabilité qui ne peut être écartée par la loi, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, sans préavis ni frais. Le mois entamé reste dû.
Nous pouvons résilier avec un préavis de 30 jours, ou sans préavis en cas de manquement grave au §4.
Après résiliation, vos données restent disponibles 30 jours pour export, puis sont supprimées — voir Suppression des données.

10. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. Une modification substantielle est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant sa prise d'effet. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier avant cette date.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Casablanca sont seuls compétents.